STATUT DE L’ASSOCIATION COLLEGE BOURGUIGNON DES GENERALISTES ENSEIGNANTS
Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collège Bourguignon des Généralistes Enseignants ».
Article 2 - Objet L’Association a pour objet de regrouper les Médecins Généralistes Maîtres de Stage et Enseignants en Médecine Générale de la région Bourgogne afin : . d’explorer la pratique professionnelle, . de concevoir l’enseignement de la Médecine Générale, . de se former à la pédagogie, . de promouvoir des textes et recherches en Médecine Générale, . Plus largement, de permettre une réflexion de haut niveau et de favoriser les échanges avec toutes organisations de même vocation.
Article 3 - Siège social Le siège social est fixé au domicile du Président
Article 4 - Durée La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition, adhésion Tous les Médecins Généralistes Maîtres de Stage de Bourgogne sont membres de droit du Collège Bourguignon de Maîtres de Stage et Enseignants Généralistes sous réserve d’acquitter une cotisation annuelle et de respecter les présents statuts.
Article 6 - Cotisations La cotisation est annuelle. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 7 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : . décès, . démission adressée au Président de l’Association, . perte ou démission des fonctions de Maître de Stage, . exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association. . radiation pour non paiement de la cotisation annuelle. Avant de prononcer une exclusion ou une radiation, l’intéressé doit être invité à formuler par écrit ses explications au Conseil d’Administration.
Article 8 - Conseil d’Administration Le Collège est administré par un Conseil d’Administration comprenant 12 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein répartis en trois sections : . 4 membres pour la Côte d’Or, . 4 membres pour la Saône et Loire, . 4 membres pour la Nièvre et l’Yonne. Ces membres sont élus pour 4 ans renouvelable par moitié tous les 2 ans (dans la 3ème section, un membre de chaque département tous les 2 ans). Le mandat des membres du bureau ne peut excéder 6 ans d’affilés. En cas de vacances (démission, exclusion, décès...), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ne sont éligibles au Conseil d’Administration que les membres à jour de cotisation. Les votes se font à bulletin secret.
Article 9 - Réunions Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire soit sur convocation du Président, soit sur demande de la moitié des membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises par la moitié des membres présents plus un ou représentés (un seul pouvoir par membre présent). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10 - Rémunérations Les fonctions au Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais ou débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables au vu des pièces justificatives et après délibération du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit mentionner de façon précise ces remboursements.
Article 11 - Pouvoirs Le Conseil d’Administration se prononce pour tous les actes qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il décide des éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation. Il contrôle le travail du bureau et en particulier autorise le Président et le Trésorier a effectuer tous actes, achats, aliénations ou investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au Collège et à passer tous marchés ou contrats nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il fixe les cotisations annuelles. Il décide de la rémunération et du recrutement éventuel de personnel propre à l’Association. Il désigne ses représentants à proposer pour le Département de Médecine Générale pour la Faculté. Il adhère aux organisations nationales ou internationales proches à mêmes vocations. Il désigne ses représentants à proposer au Département de Médecine Générale de la Faculté pour être coordonnateurs de site et membres du Conseil de ce Département. Il propose toutes les actions propres au Collège (séminaires, groupes de travail, formations pédagogiques, bulletins de liaison, etc...)
Article 12 - Bureau Le Conseil d’Administration, élit tous les trois ans, un bureau comprenant un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles au maximum trois fois.
Article 13 - Rôle des membres du bureau Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : . Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. . Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. . Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 14 - Assemblée Générale Les Assemblées Générales sont ouvertes à tous les membres à jour de cotisation. Elles se réunissent sur convocation écrite du bureau. Un délai de 15 jours est nécessaire. Seuls ont droit de vote, les membres présents. Il n’y a pas de procuration ou de vote par correspondance. Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple et obligent tous les membres, y compris les absents.
Article 15 - Assemblée Générale Ordinaire Tous les membres du Collège sont convoqués une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur sa situation morale et financière et après délibération approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport moral. Elle pourvoit, tous les trois ans, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 8. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il n’y a pas de vote par correspondance et il n’est autorisé que deux procurations par membre présent. Un vote, par bulletin secret, est décidé si ¼ des membres présents le demande. Le vote est secret pour les élections des membres au Conseil d’Administration.
Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, une autre Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au minimum 15 jours plus tard. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Elle statue sur les questions inscrites à l’ordre du jour et figurant sur la convocation et pour toutes modifications aux présents statuts, dissolution etc... Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et à bulletin secret.
Article 17 - Ressources du Collège Les ressources se composent : . du produit des cotisations versées annuellement par ses membres, . des subventions légales éventuelles, . du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’il pourrait posséder, . de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 18 - Comptabilité, vérification Le Trésorier doit obligatoirement tenir une comptabilité. Elle sera vérifiée par un comptable agréé en cas de budget dépassant les 200 000.00 Frs.
Article 19 - Dissolution Elle est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions de l’article 16.
Article 20 - Dévolution des biens En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 21 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être proposé ou modifié par le Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui trait au fonctionnement pratique du Collège.
Article 22 - Formalités administratives Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à DIJON, le 23 octobre 2000 Dr Jean-Noël BEIS Dr Thierry JEAN Dr Gilles MOREL Président Trésorier Secrétaire
COLLEGE BOURGUIGNON DES GENERALISTES ENSEIGNANTS 12 rue Maxime Guillot - 21300 CHENOVE Tél. : 03.80.52.05.86 - Fax : 03.80.52.96.11